Règlement (CEE) 1663/93 du 29 juin 1993
Règlement (CEE) 1663/93 du 29 juin 1993
Version30 juin 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1663/93 de la Commission du 29 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3824/92 déterminant les prix et montants fixés en écus, à modifier en conséquence des réalignements monétaires |
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Version du 30 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 12 et son article 13 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: