Règlement (CEE) 1549/82 du 8 juin 1982 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur certains piments doux, rouges ou verts, de la sous

Version1 juillet 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 juillet 1982

Date de signature :	8 juin 1982
Date de publication au JOUE :	18 juin 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1549/82 du Conseil, du 8 juin 1982, portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur certains piments doux, rouges ou verts, de la sous-position ex 07.04 B du tarif douanier commun

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Version du 1 juillet 1982 • À jour

Règlement (CEE) 1549/82 du 8 juin 1982 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur certains piments doux, rouges ou verts, de la sousAbrogé