Règlement (CEE) 671/71 du 30 mars 1971 fixant les aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux valables pour la campagne laitière 1971/1972
Règlement (CEE) 671/71 du 30 mars 1971 fixant les aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux valables pour la campagne laitière 1971/1972Abrogé
Version1 avril 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 671/71 du Conseil, du 30 mars 1971, fixant les aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux valables pour la campagne laitière 1971/1972 |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-35/80, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Denkavit Nederland BV contre Produktschap voor Zuivel, 21 octobre 1980
—
[…] Pour la campagne laitière 1971-1972, les aides ont été fixées par règlement no 671/71 du Conseil du 30 mars 1971 à 1,65 unités de compte pour 100 kg de lait écrémé et à 13,00 unités de compte pour 100 kg de lait écrémé en poudre. Pour la campagne 1972-1973, les aides ont été fixées, par règlement no 649/72 du Conseil du 30 mars 1972, à 1,65 unités de compte pour 100 kg de lait écrémé et à 17,62 unités de compte pour 100 kg de lait écrémé en poudre.
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Version du 1 avril 1971 • À jour
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