RÈGLEMENT (CE) 586/95 du 16 mars 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
RÈGLEMENT (CE) 586/95 du 16 mars 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version17 mars 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mars 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 586/95 DE LA COMMISSION du 16 mars 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 17 mars 1995 • À jour
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