Règlement (CE) 2578/2000 du 17 novembre 2000
Règlement (CE) 2578/2000 du 17 novembre 2000
Version15 décembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2578/2000 du Conseil du 17 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2406/96 fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 décembre 2000 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil du 17 décembre 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture(1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 104/2000(2) introduit en son annexe IV cinq nouvelles espèces éligibles aux mécanismes d'intervention d'organisation commune des marchés.
(2) Il convient dès lors de définir pour ces espèces des normes communes de commercialisation, harmonisées sur l'ensemble du marché communautaire, en modifiant le règlement (CE) no 2406/96(3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: