Règlement (CEE) 2522/77 du 15 novembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres sports, des sous
Règlement (CEE) 2522/77 du 15 novembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres sports, des sousAbrogé
Version20 novembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2522/77 de la Commission, du 15 novembre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres sports, des sous-positions tarifaires 97.06 B et C, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil |
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