Règlement d’exécution (UE) 2023/1079 du 2 juin 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1079 du 2 juin 2023
Version25 juin 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1079 de la Commission du 2 juin 2023 approuvant l’acétate de (13Z)-hexadéc-13-én-11-yn-1-yle en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 19 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 25 juin 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: