Règlement (CE) 2753/98 du 18 décembre 1998 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CE) 2753/98 du 18 décembre 1998 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version1 janvier 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2753/98 de la Commission du 18 décembre 1998 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 1 janvier 1999 • À jour
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