Règlement (CE) 138/2001 du 24 janvier 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 138/2001 de la Commission du 24 janvier 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires |
Décision • 1
—
[…] 40. Par la décision no 1/2004 du 7 janvier 2004, la Cour constitutionnelle rejeta l'exception d'inconstitutionnalité du règlement d'urgence no 138/2001 tel qu'approuvé par la loi no 597/2002. Devant la Cour Constitutionnelle comparurent la B.I.R., représentée par son liquidateur, ainsi que le représentant du conseil d'administration de ladite banque.
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2796/2000 de la Commission(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Italie a transmis à la Commission deux demandes d'enregistrement en tant qu'appellations d'origine ou indications géographiques pour certaines dénominations.
(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, et notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.
(3) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.
(4) En conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée.
(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2446/2000(5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: