RÈGLEMENT (CE) 2103/97 du 24 octobre 1997
RÈGLEMENT (CE) 2103/97 du 24 octobre 1997
Version25 octobre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2103/97 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1997 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er octobre 1997 au 31 décembre 1997 |
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Version du 25 octobre 1997 • À jour
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