Règlement (CEE) 1217/89 du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le montant de l'aide pour le froment dur
Règlement (CEE) 1217/89 du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le montant de l'aide pour le froment durAbrogé
Version14 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1217/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le montant de l'aide pour le froment dur |
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Version du 14 mai 1989 • À jour
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