Règlement (CEE) 279/93 du 8 février 1993 modifiant les prix fixés en écus pour la campagne 1993 dans le secteur de la viande ovine et caprine en conséquence du réalignement monétaire de septembre et de novembre 1992
Règlement (CEE) 279/93 du 8 février 1993 modifiant les prix fixés en écus pour la campagne 1993 dans le secteur de la viande ovine et caprine en conséquence du réalignement monétaire de septembre et de novembre 1992Abrogé
Version9 février 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 279/93 de la Commission, du 8 février 1993, modifiant les prix fixés en écus pour la campagne 1993 dans le secteur de la viande ovine et caprine en conséquence du réalignement monétaire de septembre et de novembre 1992 |
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Version du 9 février 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 9 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant les prix et les montants fixés en écus en conséquence des réalignements monétaires de septembre et novembre 1992 (2), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: