Règlement (CEE) 2450/77 du 8 novembre 1977
Règlement (CEE) 2450/77 du 8 novembre 1977Abrogé
Version10 novembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2450/77 de la Commission, du 8 novembre 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 1559/70, (CEE) n° 1562/70 et (CEE) n 55/72 fixant les conditions d'écoulement des fruits et légumes retirés du marché |
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Version du 10 novembre 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1034/77 du Conseil (2), et notamment son article 21 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: