Règlement (CEE) 1196/93 du 17 mai 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 1 000 000 de tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CEE) 1196/93 du 17 mai 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 1 000 000 de tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand
Version18 mai 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1196/93 de la Commission, du 17 mai 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 1 000 000 de tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 mai 1993 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)