Règlement (CEE) 3673/90 du 18 décembre 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3673/90 de la Commission, du 18 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 693/88 en ce qui concerne les montants exprimés en écus |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3896/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 1er paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 3897/89 du Conseil, du 19 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (2), et notamment son article 1er paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 3898/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement (3), et notamment son article 1er paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 3899/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant réduction pour l'année 1990 des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement (4), et notamment son article 1er paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: