Règlement délégué (UE) 2024/2564 du 19 juin 2024
Règlement délégué (UE) 2024/2564 du 19 juin 2024
Version20 octobre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/2564 de la Commission du 19 juin 2024 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances |
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Version du 20 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (1), et notamment son article 37, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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