Règlement (UE) 1098/2014 du 17 octobre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1098/2014 de la Commission du 17 octobre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n ° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
- Tribunal administratif de Marseille, 3 avril 2025, n° 2503436
- MSA PICARDIE (BOVES, 509556973)
- ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS (IVRY-SUR-SEINE, 542086616)
- WEBHELP SAINT-AVOLD (SAINT-AVOLD, 498725084)
- LE JOURNAL DE LA HAUTE MARNE (CHAUMONT, 391193208)
- CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS (PARIS 1, 309801058)
- Tribunal Judiciaire d'Angers, Controle hsc ic, 24 décembre 2024, n° 24/01248
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 3 section 1, 19 janvier 2024, n° 21/06406