Règlement (CE) 2090/2002 du 26 novembre 2002 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil en ce qui concerne le contrôle physique lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitutionAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2090/2002 de la Commission du 26 novembre 2002 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil en ce qui concerne le contrôle physique lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution |
Décisions • 3
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[…] 4 Le règlement (CE) n° 2090/2002 de la Commission, du 26 novembre 2002, portant modalités d'application du règlement n° 386/90 en ce qui concerne le contrôle physique lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution (JO L 322, p. 4), précise, à son article 5, paragraphe 1, qu'il faut entendre par «contrôle physique» au sens de l'article 2, sous a), du règlement n° 386/90 «la vérification de la concordance entre la déclaration d'exportation, y compris les documents présentés à l'appui de celle-ci, et la marchandise, en ce qui concerne la quantité, la nature et les caractéristiques de celle-ci».
Annulation —
[…] Vu le règlement (CE) n° 2090/2002 de la Commission du 26 novembre 2002 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil en ce qui concerne le contrôle physique lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ;
Annulation —
[…] Vu le règlement (CE) n° 2090/2002 de la Commission du 26 novembre 2002 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil en ce qui concerne le contrôle physique lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ;