Règlement (CE) 2488/98 du 18 novembre 1998 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 1998/1999
Règlement (CE) 2488/98 du 18 novembre 1998 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 1998/1999Abrogé
Version19 novembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2488/98 de la Commission du 18 novembre 1998 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 1998/1999 |
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Version du 19 novembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2825/93 de la Commission, du 15 octobre 1993, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, en ce qui concerne la fixation et l'octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses (1), modifié par le règlement (CE) n° 3098/94 (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: