Règlement (CEE) 1401/77 du 28 juin 1977 relatif aux modalités d' application concernant les importations des huiles d' olive originaires de Turquie
Règlement (CEE) 1401/77 du 28 juin 1977 relatif aux modalités d' application concernant les importations des huiles d' olive originaires de TurquieAbrogé
Version1 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1401/77 de la Commission, du 28 juin 1977, relatif aux modalités d' application concernant les importations des huiles d' olive originaires de Turquie |
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Version du 1 juillet 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1180/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie (1), et notamment son article 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: