Règlement (CE) 2328/97 du 25 novembre 1997
Règlement (CE) 2328/97 du 25 novembre 1997Abrogé
Version29 novembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2328/97 de la Commission du 25 novembre 1997 ouvrant une tranche d'importation pour 280 330 tonnes de blé tendre de qualité dans le cadre du contingent tarifaire de 300 000 tonnes de blé de qualité ouvert par le règlement (CE) n° 529/97 |
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Version du 29 novembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil, du 18 juin 1996, concernant la mise en oeuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite des négociations au titre de l'article XXIV.6 du GATT (1), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: