Rectificatif au règlement (CE) no 1863/95 du Conseil, du 17 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) no 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et le règlement (CE) no 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pommes de terre («Journal officiel des Communautés européennes» no L 179 du 29 juillet 1995.)
Rectificatif au règlement (CE) no 1863/95 du Conseil, du 17 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) no 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et le règlement (CE) no 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pommes de terre («Journal officiel des Communautés européennes» no L 179 du 29 juillet 1995.)
Version8 février 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 février 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 février 1997 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 1863/95 du Conseil, du 17 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) no 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et le règlement (CE) no 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pommes de terre («Journal officiel des Communautés européennes» no L 179 du 29 juillet 1995.) |
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