Règlement (CE) 1463/98 du 8 juillet 1998 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le troisième trimestre de 1998 (deuxième période)
Règlement (CE) 1463/98 du 8 juillet 1998 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le troisième trimestre de 1998 (deuxième période)
Version9 juillet 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1463/98 de la Commission du 8 juillet 1998 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le troisième trimestre de 1998 (deuxième période) |
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