Règlement (CEE) 2319/83 du 12 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cristaux piézo
Règlement (CEE) 2319/83 du 12 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cristaux piézoAbrogé
Version16 août 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 août 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 août 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2319/83 de la Commission du 12 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cristaux piézo-électriques montés, de la sous-position 85.21 C du tarif douanier commun, originaires de la Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 août 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: