Règlement délégué (UE) 2021/895 du 24 février 2021
Règlement délégué (UE) 2021/895 du 24 février 2021
Version24 juin 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/895 de la Commission du 24 février 2021 complétant le règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’intervention en matière de produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. Épargne-retraite : publication au JOUE de plusieurs textes complétant le règlement PEPPAccès limité
Lexis Veille · 14 juin 2021
2. 23 juin 2021Accès limité
Lexis Kiosque
Texte du document
Version du 24 juin 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP) (1), et notamment son article 65, paragraphe 9,
considérant ce qui suit: