Règlement (CEE) 412/70 du 3 mars 1970 concernant le recours à certaines destinations pour les oranges ayant fait l'objet de mesures d'intervention
Règlement (CEE) 412/70 du 3 mars 1970 concernant le recours à certaines destinations pour les oranges ayant fait l'objet de mesures d'interventionAbrogé
Version6 mars 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 412/70 du Conseil, du 3 mars 1970, concernant le recours à certaines destinations pour les oranges ayant fait l'objet de mesures d'intervention |
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Version du 6 mars 1970 • À jour
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