Règlement (CEE) 461/87 du 13 février 1987 relatif aux offres présentées pour la neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1812/86
Règlement (CEE) 461/87 du 13 février 1987 relatif aux offres présentées pour la neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1812/86
Version14 février 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 461/87 de la Commission, du 13 février 1987, relatif aux offres présentées pour la neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1812/86 |
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