Règlement d'exécution (UE) 2017/2245 du 30 novembre 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d'exécution (UE) 2017/2245 du 30 novembre 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version28 décembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2245 de la Commission du 30 novembre 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: