Règlement (CEE) 1683/71 du 30 juillet 1971 fixant les conditions pour l'attribution des opérations de transformation de tomates retirées du marché en concentré de tomates
Règlement (CEE) 1683/71 du 30 juillet 1971 fixant les conditions pour l'attribution des opérations de transformation de tomates retirées du marché en concentré de tomates
Version1 août 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1683/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, fixant les conditions pour l'attribution des opérations de transformation de tomates retirées du marché en concentré de tomates |
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Texte du document
Version du 1 août 1971 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 159/66/CEE du Conseil, du 25 octobre 1966, portant dispositions complémentaires pour l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 967/71 (2), et notamment son article 7 ter paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: