Règlement (CEE) 2779/84 du 1er octobre 1984 arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l' importation de calmars congelés
Règlement (CEE) 2779/84 du 1er octobre 1984 arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l' importation de calmars congelésAbrogé
Version2 octobre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2779/84 de la Commission du 1er octobre 1984 arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l' importation de calmars congelés |
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Version du 2 octobre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 24 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: