Règlement (CEE) 2291/82 du 19 août 1982 relatif à l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1981/1982
Règlement (CEE) 2291/82 du 19 août 1982 relatif à l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1981/1982Abrogé
Version20 août 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 août 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 août 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2291/82 de la Commission, du 19 août 1982, relatif à l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1981/1982 |
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Version du 20 août 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2144/82 (2), et notamment son article 12 bis paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: