Règlement (CEE) 1864/72 du 30 août 1972 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 1864/72 du 30 août 1972 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Version31 août 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1864/72 de la Commission, du 30 août 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état |
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Version du 31 août 1972 • À jour
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