Règlement (CEE) 3726/89 du 11 décembre 1989 relatif au contrôle communautaire des exportations de tubes et tuyaux en acier vers les États
Règlement (CEE) 3726/89 du 11 décembre 1989 relatif au contrôle communautaire des exportations de tubes et tuyaux en acier vers les ÉtatsAbrogé
Version19 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3726/89 de la Commission, du 11 décembre 1989, relatif au contrôle communautaire des exportations de tubes et tuyaux en acier vers les États- Unis d'Amérique |
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Version du 19 décembre 1989 • À jour
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