Règlement (CEE) 3393/92 du 23 novembre 1992 portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée relevant du code NC 0202 30 90 (1993)
Règlement (CEE) 3393/92 du 23 novembre 1992 portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée relevant du code NC 0202 30 90 (1993)Abrogé
Version4 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3393/92 du Conseil, du 23 novembre 1992, portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée relevant du code NC 0202 30 90 (1993) |
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Version du 4 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: