Règlement (CEE) 2725/77 du 8 décembre 1977 fixant le montant de la cotisation à la production pour la campagne sucrière 1976/1977
Règlement (CEE) 2725/77 du 8 décembre 1977 fixant le montant de la cotisation à la production pour la campagne sucrière 1976/1977Abrogé
Version9 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2725/77 de la Commission, du 8 décembre 1977, fixant le montant de la cotisation à la production pour la campagne sucrière 1976/1977 |
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Version du 9 décembre 1977 • À jour
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