Règlement (CEE) 1942/74 du 22 juillet 1974
Règlement (CEE) 1942/74 du 22 juillet 1974Abrogé
Version15 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1942/74 du Conseil, du 22 juillet 1974, prorogeant pour la troisième fois les règlements (CEE) n° 2313/71 et n 2823/71 portant suspension temporaire partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux vins originaires et en provenance de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie |
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Version du 15 août 1974 • À jour
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