Rectificatif au règlement (CEE) n 1478/76 de la Commission, du 24 juin 1976, relatif à des mesures exceptionnelles d'intervention à prendre en France, suite aux conséquences de la sécheresse sur le marché de la viande bovine (JO n L 165 du 25.6.1976)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1478/76 de la Commission, du 24 juin 1976, relatif à des mesures exceptionnelles d'intervention à prendre en France, suite aux conséquences de la sécheresse sur le marché de la viande bovine (JO n L 165 du 25.6.1976)
Version10 juillet 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1976 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1478/76 de la Commission, du 24 juin 1976, relatif à des mesures exceptionnelles d'intervention à prendre en France, suite aux conséquences de la sécheresse sur le marché de la viande bovine (JO n L 165 du 25.6.1976) |
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