Règlement (CEE) 1423/68 du 12 septembre 1968 portant augmentation du volume et de la réserve du contingent tarifaire communautaire de ferro
Règlement (CEE) 1423/68 du 12 septembre 1968 portant augmentation du volume et de la réserve du contingent tarifaire communautaire de ferroAbrogé
Version4 octobre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1423/68 du Conseil, du 12 septembre 1968, portant augmentation du volume et de la réserve du contingent tarifaire communautaire de ferro-silico- manganèse de la position 73.02 D du tarif douanier commun |
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Version du 4 octobre 1968 • À jour
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