Règlement d’exécution (UE) 1177/2013 du 20 novembre 2013 portant approbation de la substance active spirotetramat
Règlement d’exécution (UE) 1177/2013 du 20 novembre 2013 portant approbation de la substance active spirotetramat
Version11 décembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1177/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 portant approbation de la substance active spirotetramat, conformément au règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 1
1. Conseil d'État, Juge des référés, 24 mai 2024, 494298, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] — elle méconnaît le règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 et le règlement d'exécution (UE) n° 1177/2013 du 20 novembre 2013 dès lors que l'utilisation du Movento n'a pas fait l'objet d'une analyse de toxicité pour un usage sur les betteraves ;
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Version du 11 décembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, et son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: