Règlement (CEE) 3378/85 du 29 novembre 1985
Règlement (CEE) 3378/85 du 29 novembre 1985Abrogé
Version3 novembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3378/85 de la Commission du 29 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3007/84 portant modalités d' application de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine |
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Version du 3 novembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1312/85 (2), et notamment son article 5 paragraphe 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: