Rectificatif au règlement (CE) n o 244/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées ( JO L 76 du 24.3.2009 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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Version4 novembre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2009 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 244/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées ( JO L 76 du 24.3.2009 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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