Règlement (CEE) 16/93 du 7 janvier 1993 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente

Version8 janvier 1993

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 janvier 1993

Date de signature :	7 janvier 1993
Date de publication au JOUE :	8 janvier 1993
Titre complet :	Règlement (CEE) n 16/93 de la Commission, du 7 janvier 1993, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92

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Version du 8 janvier 1993 • À jour

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