Règlement (CEE) 938/75 du 10 avril 1975
Règlement (CEE) 938/75 du 10 avril 1975
Version11 avril 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 938/75 de la Commission, du 10 avril 1975, fixant, pour les adjudications partielles concernées du 16 avril 1975, notamment certains montants dans le secteur du sucre |
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Version du 11 avril 1975 • À jour
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