Rectificatif au règlement (CE) n° 1959/1999 de la Commission du 14 septembre 1999 fixant les restitutions dans le secteur de la viande de volaille#("Journal officiel des Communautés européennes" L 243 du 15 septembre 1999)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1959/1999 de la Commission du 14 septembre 1999 fixant les restitutions dans le secteur de la viande de volaille#("Journal officiel des Communautés européennes" L 243 du 15 septembre 1999)
Version19 juin 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1999 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1959/1999 de la Commission du 14 septembre 1999 fixant les restitutions dans le secteur de la viande de volaille#("Journal officiel des Communautés européennes" L 243 du 15 septembre 1999) |
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Version du 19 juin 1999 • À jour
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