RÈGLEMENT (CEE) 1505/91 du 4 juin 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 3102 80 00 originaires de la Pologne, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du ConseilAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juin 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1505/91 DE LA COMMISSION du 4 juin 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 3102 80 00 originaires de la Pologne, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil # |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier
À partir du 8 juin 1991, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3831/90, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de la Pologne.
Numéro
d'ordre Code NC Désignation des marchandises 10.0408 3102 80 00 Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales