RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 988/73 du Conseil, du 9 avril 1973, modifiant le règlement n° 146/67/CEE en ce qui concerne les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables à certaines catégories de canards abattus
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 988/73 du Conseil, du 9 avril 1973, modifiant le règlement n° 146/67/CEE en ce qui concerne les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables à certaines catégories de canards abattus
Version19 mars 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1974 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1974 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 988/73 du Conseil, du 9 avril 1973, modifiant le règlement n° 146/67/CEE en ce qui concerne les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables à certaines catégories de canards abattus |
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