Règlement (CEE) 3822/90 du 19 décembre 1990 portant mesures transitoires en matière d'application des normes communes de qualité pour certains fruits et légumes au Portugal, jusqu'à la fin de la campagne 1991/1992
Règlement (CEE) 3822/90 du 19 décembre 1990 portant mesures transitoires en matière d'application des normes communes de qualité pour certains fruits et légumes au Portugal, jusqu'à la fin de la campagne 1991/1992Abrogé
Version1 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3822/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, portant mesures transitoires en matière d'application des normes communes de qualité pour certains fruits et légumes au Portugal, jusqu'à la fin de la campagne 1991/1992 |
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Version du 1 janvier 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 257,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: