Règlement (CE) 1241/97 du 30 juin 1997
Règlement (CE) 1241/97 du 30 juin 1997Abrogé
Version1 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1241/97 de la Commission du 30 juin 1997 prorogeant le règlement (CE) no 1200/95 prévoyant certaines mesures transitoires pour déterminer l'élément agricole à l'importation des marchandises énumérées au tableau 1 de l'annexe B du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil afin de mettre en oeuvre les obligations découlant de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay |
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Version du 1 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1161/97 (2), et notamment son article 3 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: