Règlement (CEE) 3126/83 du 24 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous
Règlement (CEE) 3126/83 du 24 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3126/83 du Conseil du 24 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous-position ex 20.06 B II c) 1 aa) du tarif douanier commun, originaires du Maroc (1984) |
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Version du 1 janvier 1984 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1980 * 1981 * 1982
BENELUX * 3 * 6 * 3
DANEMARK * - * - * -
ALLEMAGNE * 15 * 28 * 7
GRECE * - * - * -
FRANCE * 82 * 66 * 86
IRLANDE * - * - * -
ITALIE * - * - * -
ROYAUME-UNI * - * - * 4
BENELUX 8,5
DANEMARK 1,8
ALLEMAGNE 34,1
GRECE 0,2
FRANCE 38,1
IRLANDE 1,0
ITALIE 1,0
ROYAUME-UNI 15,3
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :