Règlement d’exécution (UE) 2023/2536 du 10 novembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2536 du 10 novembre 2023
Version7 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2536 de la Commission du 10 novembre 2023 approuvant des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée [Мелник (AOP)] |
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Texte du document
Version du 7 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation (1), et notamment son article 15, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: